1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées sur le site Ecom-Expert (ci-après dénommé "le Site"). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve ces CGV.

2. Produits et Services Ecom-Expert propose des services de conception de sites, ainsi que la vente de produits divers via sa plateforme en ligne.

3. Commandes Les commandes passées sur le Site sont fermes et définitives dès validation du paiement par le client. Ecom-Expert se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de disponibilité des produits ou pour toute autre raison légitime.

4. Prix Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Ecom-Expert. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés par Ecom-Expert. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

6. Livraison Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du produit et de la destination. Les services de conception de sites sont livrés selon les modalités convenues avec le client.

7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

8. Responsabilité Ecom-Expert décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site ou des produits/services vendus sur le Site.

9. Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services vendus sur le Site appartiennent à Ecom-Expert ou à ses fournisseurs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en [pays]. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de France

Fait en France le 14.01.2021